Notre expertise
Dans un contexte agricole et rural en constante évolution, ce cabinet accompagne ses clients avec rigueur, réactivité et une connaissance fine des réalités du terrain.
Il intervient auprès des exploitants, propriétaires et acteurs du monde rural, en proposant des solutions juridiques claires, adaptées et sécurisées.
Les domaines d’intervention présentés ci-dessous reflètent les principales expertises du cabinet en droit rural et droit agricole.
Exploitation agricole
Le cabinet accompagne les exploitants agricoles dans la structuration et la gestion juridique de leur activité, en sécurisant leurs décisions à chaque étape de la vie de l’exploitation.
SAFER
Le cabinet intervient aux côtés de ses clients dans leurs relations avec la SAFER, que ce soit pour des notifications, des projets d’acquisition ou des contestations, afin de défendre au mieux leurs intérêts fonciers.
Contrôle des structures
Le cabinet assiste les exploitants dans le cadre des procédures de contrôle des structures, notamment pour les demandes d’autorisation d’exploiter, d’agrandissement ou d’installation, en sécurisant les projets agricoles.
Transmission d’exploitation
Le cabinet accompagne les opérations de transmission, qu’elles soient familiales ou hors cadre familial, en assurant une sécurisation juridique et une anticipation des enjeux liés au transfert.
Bail rural
Le cabinet conseille bailleurs et preneurs dans la rédaction, l’exécution et la gestion des baux ruraux, ainsi que dans les éventuels contentieux liés à la relation locative agricole.
Cessation d’exploitation
Le cabinet accompagne les exploitants dans les démarches de cessation d’activité agricole, en sécurisant les aspects juridiques, administratifs et patrimoniaux liés à la fin d’exploitation.